MENTIONS LÉGALES
La seule contrepartie pour l'utilisation de ces mentions légales est votre engagement total à laisser le lien de crédit subdelirium sur cette page de mentions légales.
Vos mentions légales :
informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi no. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://www.exotic-cars-andorre.com/ sont informés que l'identité des différents groupes d'intérêt dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :
Propriétaire : SLU EXOTIC CARS 1994 : NRT L-715552-D, Carretera d'ERTS, 52 Raubert Park Num 5AD400 La Massana.
Créateur : M. COMME Térence
Responsable de la publication : M. GADRAT Térence– (+376)398-549
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : AMODEA, 8 rue Burq, 75018 PARIS
Hébergeur : WIX – Wix Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.
Crédits :
Le modèle de mentions légales est proposé par Subdelirium.com Mentions légales
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site https://www.exotic-cars-andorre.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.exotic-cars-andorre.com/ sont donc invités à les consulter périodiquement.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. EXOTIC CARS pourra toutefois décider une interruption pour des raisons de maintenance technique, qui s'efforcera alors de prévenir préalablement les utilisateurs des dates et heures de l'intervention.
Le site https://www.exotic-cars-andorre.com/ est régulièrement mis à jour par M. COMME Térence. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent toutefois à l'utilisateur qui est invité à les consulter le plus souvent possible pour pouvoir les lire.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.exotic-cars-andorre.com/ a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.
EXOTIC CARS s'efforce de fournir sur le site https://www.exotic-cars-andorre.com/ des informations les plus précises possibles. Toutefois, il n'est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.exotic-cars-andorre.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site https://www.exotic-cars-andorre.com/ ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles des données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet n'est pas responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
EXOTIC CARS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de : EXOTIC CARS.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
EXOTIC CARS n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.exotic-cars-andorre.com/, et résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications. indiquée au point 4, ou l'apparition d'une erreur ou d'une incompatibilité.
EXOTIC CARS n'est également pas responsable des dommages indirects (tels par exemple perte de marché ou perte d'opportunités) consécutifs à l'utilisation du site https://www.exotic-cars-andorre.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à disposition des utilisateurs. EXOTIC CARS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié dans cet espace contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EXOTIC CARS se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc. ) . .).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre. . , 1995.
Lors de l'utilisation du site https://www.exotic-cars-andorre.com/, peuvent être collectées : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.exotic-cars-andorre . com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur.
En tout état de cause EXOTIC CARS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.exotic-cars-andorre.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. L'utilisateur du site https://www.exotic-cars-andorre.com/ est alors informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. le concerne, à travers la formulation de sa lettre. et signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité avec la signature du titulaire de la pièce, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.exotic-cars-andorre.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'EXOTIC CARS et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https :/ /www.exotic-cars-andorre.com/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.exotic-cars-andorre.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, créés avec l'autorisation d'EXOTIC CARS. Cependant, EXOTIC CARS ne peut vérifier le contenu des sites visités et n'assume donc aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.exotic-cars-andorre.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations liées à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues ont pour objectif de faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre différentes mesures de fréquentation.
Refuser l'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies :
Sous Internet Explorer : onglet Outils (icône d'engrenage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et sélectionnez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
Dans Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis accédez à l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité.
Définissez les règles de conservation sur : Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Décochez-la enfin pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par un engrenage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige lié à l'utilisation du site https://www.exotic-cars-andorre.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi no. 78-17, du 6 janvier 1978, sensiblement modifié par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 2004-801, du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi no. n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Glossaire.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site mentionné ci-dessus.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 du Ll